J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du mefluidide
NOR : AGRG0401578V
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision de la Commission no 2004/401/CE du 26 avril 2004 et après information de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 25 juin 2004, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du mefluidide, pour tous les usages agricoles et non agricoles, à la date du 26 octobre 2004.
La date limite d'écoulement des stocks des produits phytopharmaceutiques contenant du mefluidide est fixée au 26 octobre 2005 pour l'utilisation.
Une fois expirée la date butoir accordée à l'utilisation de chacun de ces produits phytopharmaceutiques, ceux-ci deviennent des déchets et leurs détenteurs sont tenus de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.